Crédit d’impôt : comment ça fonctionne
Vous employez une nounou que vous déclarez à Pajemploi ? Un assistant de vie ou un aide-ménager avec le Cesu ? Il est temps de faire le point sur votre avantage fiscal.
Imposable ou non, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour l’emploi de votre salarié. C’est le moment de remplir votre déclaration d’impôt pour bénéficier de cette aide fiscale.
Un crédit d’impôt, c’est quoi ?
C’est une somme qui vous est remboursée !
- cela réduit le montant de votre impôt si le montant de votre crédit d’impôt y est inférieur ;
- cela donne lieu à un remboursement si votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt.
Vous avez du recevoir de Pajemploi ou du Cesu une attestation fiscale vous informant du montant de vos dépenses de l’année 2020. (disponible sur votre compte en ligne ou réceptionné directement à votre domicile si vous n’utilisez pas internet). Ce document comprend l’ensemble des déclarations enregistrées entre le 16 janvier de l’année précédente et le 15 janvier de l’année en cours. Elle atteste des salaires nets payés et des cotisations prélevées sur l’année.
Comment remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu ?
Vous reportez la somme à déclarer (visible sur votre attestation fiscale) au niveau de la case 7DB.
Si vous employez pour la première fois un salarié à votre domicile, vous devez cocher la case 7DQ.
Si vous employez un assistant maternel, vous devez reporter ce montant à la case 7GA.
Quel sera le montant de l’avantage fiscal ?
L’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile s’élève à 50% des dépenses engagées (salaires nets payés et cotisations sociales prélevées) dans la limite d’un plafond de dépenses de 12 000 € par an (porté à 15 000 € s’il s’agit de la première année que vous bénéficiez de cette aide fiscale) ou de 2 300 € si votre enfant est gardé par un assistant maternel.
Les dépenses pour des petits travaux de bricolages sont plafonnées à 500€, celles pour des interventions informatiques sont plafonnées à 1000€ et enfin les dépenses pour des travaux de jardinage sont plafonnées à 3000€
Les compléments de salaire (Primes, indemnités kilométriques, frais de transport et indemnité de départ volontaire à la retraite, etc…) déclarés sont intégrés au montant attesté.
Par conséquent, l’avantage fiscal peut atteindre au maximum 6000€ (7 500 € en cas de majoration du plafond des dépenses) ou 1 150 € si vous avez recours à un assistant maternel.
Jusqu’à présent, si vous étiez mensualisé, le montant prélevé au titre de votre impôt chaque mois par le trésor public prenait en compte votre crédit d’impôt. Depuis janvier 2019, le crédit d’impôt est versé sous la forme d’un acompte de 60% en début d’année, le solde restant vous sera versé à la fin de l’été.
Crédit d’impôt : aucune restriction pour les emplois à domicile !
Jeudi 11 février, lors d’une conférence de presse organisée la FEPEM, Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a confirmé que le périmètre d’éligibilité au crédit d’impôt pour l’emploi à domicile ne changeait pas.
Toutes les activités aujourd’hui éligibles au bénéfice du crédit d’impôt le restent (tant en 2020 que dans les années à venir), y compris celles réalisées en dehors du domicile : trajets domicile-école pour les enfants, ou encore l’accompagnement pour faire les courses ou les sorties.
L’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile et d’un assistant ne change pas : il s’élève à 50% des dépenses engagées (salaires nets payés et cotisations sociales prélevées) dans la limite d’un plafond de dépenses de 12 000 € par an (porté à 15 000 € s’il s’agit de la première année que vous bénéficiez de cette aide fiscale) ou de 2 300 € si votre enfant est gardé par un assistant maternel.
Vers un crédit d’impôt mensualisé début 2022 !
Le Ministre Olivier Dussopt a confirmé la mise en place du crédit d’impôt mensualisé dès début 2022 si les expérimentations, actuellement en cours auprès de 150 personnes dans le Nord et à Paris, sont concluantes. Chaque mois, les particuliers employeurs vont pouvoir bénéficier de la déduction fiscale liée aux dépenses engagées pour leur salarié à domicile (salaires + charges).
Si le salarié a contracté la Covid-19, il est recommandé qu’il patiente 3 mois minimum après la disparition des symptômes avant d’envisager la vaccination. En cas d’interrogation, il peut consulter son médecin traitant.
