Les jours fériés !

A l’exception du 1^er mai, seul jour chômé et payé, il appartient à l’employeur de prévoir au contrat, le travail ou le chômage des jours fériés du salarié. Il convient donc de toujours distinguer le 1^er mai des autres jours fériés.

Le 1er mai : le jour férié spécifique chômé et payé

Le 1^er mai tombe un jour habituellement travaillé par le salarié ? Deux hypothèses :

• le salarié ne travaille pas ? Il sera rémunéré comme s’il avait travaillé
• le salarié travaille ? Sa rémunération sera majorée de 100%.

Les jours fériés ordinaires

On en comptabilise 10 :
1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai,  jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

Certains jours fériés ordinaires tombent un jour habituellement travaillé par le salarié ? Deux hypothèses également :

• Le salarié travaille les jours fériés ? Les heures effectuées pendant les jours fériés ordinaires seront rémunérés sans majoration, sauf clause contractuelle plus favorable.
• Le salarié ne travaille pas les jours fériés ? Sa rémunération sera maintenue dès lors que ce chômage sera de votre initiative et sous certaines conditions :

Pour les salariés du particulier employeur : s’il dispose de 3 mois d’ancienneté à votre domicile à la date du jour férié.

Pour les assistants maternels, trois conditions sont requises :

• Avoir trois mois d’ancienneté.
• Avoir habituellement travaillé le jour d‘accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié.
• Si le salarié travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié (au prorata s’il travaille moins de 40 heures par semaine).

 Attention : Spécificités locales

En Alsace-Moselle (Département 57, 67 et 68), il existe deux jours fériés supplémentaires : Le vendredi Saint (qui précède le dimanche de Pâques) et le 26 décembre

Dans les Dom, il existe un jour férié supplémentaire correspondant à l’abolition de l’esclavage, dont la date diffère selon le département : Mayotte ( 27 avril ), Martinique (22 mai),Guadeloupe (27 mai),Guyane (10 juin), île de la réunion  (20 décembre).

Comment fonctionne les jours fériés en période de chômage partiel ?

• Si le jour férié prévu au contrat est normalement travaillé : la rémunération afférente aux heures qui auraient dû être effectuées ce jour-là rentre dans les heures pouvant donner lieu à chômage partiel,
• Si le jour férié est normalement chômé et que le salarié remplit les conditions pour qu’il soit rémunéré : la rémunération est due et les heures ne peuvent faire l’objet de l’indemnisation exceptionnelle au chômage partiel.

Source : Particulieremploi.fr